Arrêt maladie et congé maternité / paternité : ce qui change pour les indépendants.

par

Joséphine Depoitte

Arrêt maladie et congé maternité / paternité : ce qui change pour les indépendants.

Jusqu’à présent, les indemnités liées aux arrêts maladie et aux congés maternité / paternité dépendaient du chiffre d’affaires déclaré pour les indépendants. En effet, il fallait justifier d’un minimum de chiffre d’affaires pour bénéficier des compensations prévues pour les congés maternité / paternité. Quant aux arrêts maladie, le calcul des indemnités versées dépendait exclusivement du chiffre d’affaires.

Pour les indépendants, qui débutaient leur activité et qui ne pouvaient donc pas déclarer un chiffre d’affaires complet, ce n’était pas une bonne nouvelle !

 

Depuis ce 1er janvier 2022 : « les caisses d’assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant, si elle est plus favorable » selon le site Ameli ameli, le site de l’Assurance Maladie en ligne .

 

C’est-à-dire que les indépendants qui ont eu une activité en tant que salarié auparavant, peuvent faire réévaluer leur dossier auprès de l’assurance maladie, pour bénéficier d’une meilleure compensation.

 

Pour se faire il faut pouvoir répondre à l’un de ces deux critères :

  • Disposer d’un arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage.

  • Percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d’un précédent emploi salarié ce qui est tout à fait dans le cadre d’une création d’activité à certaines conditions que vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement.

Les indépendants précisément concernés sont les suivants :

 

  • Pour les arrêts maladie, les indépendants qui en ont reçu un depuis le 1er janvier 2020 peuvent faire réévaluer leur dossier.

  • Pour les congés maternité / paternité, les indépendants qui ont débuté leur activité à partir du 1er janvier 2019 et dont le congé a commencé après le 1er novembre 2019, peuvent également faire réévaluer leur dossier.

 

Vous pouvez faire réévaluer vos dossiers via ce lien.

 

Focus sur la règle du congé maternité / paternité pour les indépendants :

 

Qu’il s’agisse des futurs pères ou des futures mères, la règle est la même que celle des salariés pour la durée. Le congé maternité est de minimum 8 semaines et de maximum 16 semaines à répartir avant et après la naissance de votre enfant à savoir : minimum 2 semaines avant et 6 semaines après. Pour les pères, depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est de 25 jours, 32 jours pour des jumeaux ou naissances multiples.

 

Cependant, la règle n’est pas la même que celle des salariés pour les indemnités. Pour les salariés, l’indemnité est calculée en fonction du salaire et est donc plus avantageuse que celle des indépendants. Concernant les freelances, il faut pouvoir déclarer d’un chiffre d’affaires minimum et les indemnités dépendent d’un forfait.

 

Durant leur congé, les pères et les mères peuvent percevoir jusqu'à 56,35 € par jour. Ce qui explique que peu d’indépendants prennent leur congé maternité ou paternité jusqu’au bout.

Envie d’en savoir plus sur les règles du congé maternité / paternité, les aides dont vous pouvez bénéficier : rendez-vous sur ce webinar organisé par l’URSSAF Nord-pas-de-Calais et la CPAM de Douai : Indépendant et parentalité : quels dispositifs, quelles formalités ?

Joséphine Depoitte

par Joséphine Depoitte