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Droit au chômage et portage salarial comment ça marche ?

par

Joséphine Depoitte

Droit au chômage et portage salarial comment ça marche ?

Quand et comment un salarié porté peut-il bénéficier de l’assurance chômage ? En réalité il y a deux situations possibles pour un salarié porté de bénéficier de l’ARE : Aide au Retour à l’Emploi, que l’on vous explique aujourd’hui.

Vous vous lancez en tant qu’indépendant


C’est décidé, après de longues années de salariat, vous souhaitez reprendre votre carrière en main et choisir quels seront vos futurs challenges professionnels. Bienvenue dans le monde de l’indépendance. Oui mais, vous aimeriez le faire sans risque et donc pour ça, vous choisissez la solution du portage salarial avant de vous lancer freelance à 100%. En effet, c’est une bonne idée. Etes-vous au courant que vous pouvez cumuler l’ARE de Pôle emploi et votre nouveau salaire de salarié porté ?

 

Quelles sont les conditions pour cumuler l’ARE et votre salaire de salarié porté ?

 

Pour cumuler les deux, c’est assez simple. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

 

  • La première : être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi même si vous avez repris une activité professionnelle.

  • La deuxième : ne pas travailler plus de 110 heures par mois.

  • La troisième : ne pas dépasser le cumul des plafonds. C’est-à-dire que le montant perçu de l’ARE additionné au montant de votre nouveau salaire, ne peut pas dépasser votre ancien salaire brut en tant que salarié classique.

Il faut également respecter les conditions suivantes pour pouvoir cumuler l’ARE et votre nouveau revenu :

 

  • Avoir moins de 62 ans, l’âge légal du départ à la retraite.

  • Ne pas avoir démissionné de ton précédent emploi.

  • Résider sur le territoire français.

 

Le nouveau calcul de votre ARE :

 

Bien sûr, si vous percevez un nouveau salaire, le montant de votre ARE va automatiquement être réajusté. Ainsi le nouveau calcul de votre Aide de Retour à l’Emploi se fera de cette façon :

Le montant de votre ARE actuel mensuel – 70% de votre salaire perçu en tant que salarié porté.

Le résultat vous donne le nouveau montant de votre ARE auquel vous devez ajouter votre revenu de salarié porté pour connaître ce que vous aurez exactement à la fin du mois.

Bon à savoir également, dans cette situation le salarié porté cotise toujours à Pôle Emploi auprès de sa société de portage. De ce fait, la durée d’indemnisation de l’ARE est prolongée.

Bien sûr, une fois que votre revenu en tant que salarié porté dépassera votre ancien salaire brut mensuel, le cumul des plafonds sera atteint et l’addition avec l’ARE ne sera plus possible.

 

Vous êtes déjà salarié porté et votre mission prend fin

 

Aujourd’hui vous êtes déjà en portage salarial, et vous souhaitez activer vos aides de retour à l’emploi (ARE) car votre mission prend fin. C’est en effet possible, et c’est aussi pour cette raison que vous avez sûrement choisi le portage salarial. Pour y accéder, il y a plusieurs conditions :

 

  • Votre société de portage doit déclarer chaque consultant à l’URSSAF via la DPAE (déclaration préalable à l'embauche).

  • Les cotisations sociales et patronales doivent être payées à l’URSSAF par votre société de portage.

  • Vous devez avoir cumulé 88 jours de travail (4 mois cumulés) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat (cela peut atteindre 36 mois si vous êtes âgé de plus de 53 ans).

 

Une fois la fin de votre mission venue, rassemblez votre attestation employeur, votre solde de tout compte, votre certificat de travail, et déclarez-vous comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi. L’indemnité est calculée simplement. Elle correspond à 57% de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) x 30 (nombre de jours dans un mois classique le chiffre peut être égal à 31 ou 29).

 

Combien de temps durent les allocations chômage ?

 

La durée de l’ARE est calculée en fonction du nombre de jours travaillés. Cet indicateur est normalement noté sur votre attestation employeur. Ensuite, vous pouvez multiplier le nombre de jours travaillés par 1,4. Cela vous donnera la durée du versement de l’ARE.

D’autres questions sur le portage salarial ? Découvrez nos autres articles sur le  resources center.

Joséphine Depoitte

par Joséphine Depoitte