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C’est la première fois depuis 1985 que le taux de l’inflation dépasse les 5,5% et a même atteint les 6% en août 2022. Cette inflation concerne toute la population française y compris les indépendants. Pour contrer cette baisse du pouvoir d’achat, le ministre de l’économie, Bruno LEMAIRE, a fait une proposition de loi lors du conseil des ministres le 7 juillet 2022. Cette loi vise notamment à baisser les cotisations sociales pour les freelances et tous les indépendants. Elle a été adoptée le 3 août dernier puis promulguée le 16 août pour une parution au journal officiel le lendemain.
UNE LOI ENCORE INCERTAINE
L’annonce de la baisse des cotisations sociales fait partie d’un projet de loi plus vaste, seul l’article 2 mentionne le cas des indépendants. D’autres annonces furent plus médiatisées, comme par exemple l’augmentation des pensions de retraite ou encore le triplement de la loi Macron.
Le gouvernement se concentre pour le moment sur ces annonces, ce qui justifie que les chiffres exacts quant au montant de la diminution des cotisations ne soient pas encore divulgués.
Pour rappel, les cotisations sociales correspondent à l'ensemble des sommes versées, par les individus à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale.
CONCRETEMENT ÇA DONNE QUOI ?
Le gouvernement a annoncé une baisse pérenne des cotisations sociales qui devrait permettre aux indépendants de gagner 550€ de pouvoir d’achat pour un revenu équivalant au SMIC. Concrètement il a été annoncé que pour les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, le taux de leur cotisation passerait de 22,2% à 21,2%, une diminution donc de 1%.
La CIPAV est la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse pour les professions libérales, elle encadre notamment les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Enfin, en ce qui concerne les freelances dans le domaine de la prestation de services BIC er BNC, ils peuvent s’attendre à une baisse de 0,8% de leurs cotisations sociales.
Depuis la mise en vigueur de cette loi, le cas des indépendants n’a pas été rementionné mais selon la FNAE (Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Microentrepreneurs) c’est bel et bien le taux qui devrait être appliqué.
En ce qui concerne les indépendants avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal au SMIC, leurs cotisations seront supprimées, ils n’auront plus à les payer. Le gouvernement tenait à ce qu’ils profitent de cette mesure au même titre que les salariés du secteur privé, qui à l’heure actuelle ne paient pas de cotisations quand leur salaire est inférieur ou égal au SMIC.
A PARTIR DE QUAND CETTE LOI ENTRERA EN VIGUEUR ?
Cette baisse des cotisations s’appliquera à partir d’octobre 2022 et prendra effet sur la déclaration trimestrielle de janvier 2023. A l’heure actuelle, nous ne savons pas pour combien de temps cette baisse va être appliquée et quand les taux seront confirmés par le gouvernement.
L’annonce de la FNAE sur Facebook partageant les potentiels taux de la baisse des cotisations a été faites le 9 août 2022, il est donc possible que cela évolue. Pour l’instant nous sommes dans l’attente de confirmation de cette loi par le gouvernement.
Bien évidemment, le taux des cotisations sociales dépendent du statut juridique et du statut social, en effet si vous êtes indépendant mais travaillant avec comme statut une EURL ou si vous êtes en dirigeant salarié affiliés SASU, les cotisations sont différentes.
Pour en savoir sur les cotisations par statut juridique découvrez notre article : Comment choisir son statut juridique quand on est freelance.
par Maxence Le Gall
