Freelance : mon calendrier administratif 2023

Pour les micro-entrepreneurs :

Les freelances en micro-entreprise bénéficient d’un régime simplifié : le régime micro-social. Ce dernier, permet aux indépendants de se libérer de certaines charges administratives. En micro-entreprise, votre principale tâche consiste à déclarer en temps et en heure votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.

Egalement, pour rappel, cette année le seuil de chiffre d’affaires et de TVA pour les micro-entrepreneurs évolue. Vous pouvez retrouver les nouveaux seuils ici.

Pour les dates à connaître, il y en a 4 :

• La déclaration de votre chiffre d’affaires, cela consiste à déclarer chaque mois, ou bien tous les trois mois votre chiffre d’affaires sur l’URSSAF. Vous recevrez un email à chaque début d’ouverture de session (généralement à la fin du mois). A savoir, qu’il est obligatoire de déclarer un chiffre d’affaires équivalent à 0 même quand vous ne facturez pas.

• La déclaration des impôts sur le revenu : le 24 mai pour les départements 1 à 19, le 31 mai pour les départements 20 à 54, enfin début juin pour tous les autres départements. Rendez-vous sur impôt.gouv.fr rubrique espace professionnel pour compléter votre déclaration.

• Le règlement de votre TVA : si vous dépassez 36 500 euros de chiffre d’affaires annuel, alors vous êtes soumis à la TVA. Selon votre régime, la déclaration de votre TVA se fera annuellement, trimestriellement et mensuellement. Voici les dates connues (à ce jour) pour la déclaration annuelle :

  • Déclaration jusqu’au 3 mai 2023.

  • Premier acompte à partir du 15 juillet 2023 - Deuxième acompte à partir du 15 décembre 2023

• Le règlement de votre CFE : le 23 décembre 2023

Pour les freelances en Entreprise Individuelle (EI) :

Pour les freelances en entreprise individuelle, vos obligations débutent à partir de mai 2023 avec la liasse fiscale. Cette dernière, sert à déterminer le montant de l’impôt à régler et est composée entre autres : de la déclaration de résultat de l’entreprise, du compte de résultat ainsi que du bilan.

• Envoi de la liasse fiscale pour les entreprises exerçant une activité en BNC ou BIC qui cessent leur exercice le 31 décembre dernier : le 3 mai 2023.

• Déclaration de l’impôt sur le revenu : le 24 mai 2023 pour les départements 1 à 19, le 31 mai 2023 pour les départements 20 à 54, enfin début juin pour tous les autres départements.

• Dépôt des comptes sociaux annuels : 31 juillet 2023

• Règlement de votre CFE : le 15 décembre 2023.

Pour les freelances en tant que société (SARL / SASU) :

Pour les freelances exerçant leur activité en tant que société sous le statut de SARL ou encore de SASU, les démarches à réaliser sont plus complexes. Ces statuts juridiques demandent plus de temps et d’administratif et vous demanderont de faire appel à un expert-comptable.

1^er trimestre :

Si dans le cadre de votre société vous utilisez un véhicule, il est possible que vous soyez soumis à la Taxe sur les véhicules des sociétés désormais remplacée par la Taxe sur les émissions de CO2.

• Taxe sur les émissions de CO2 : le 15 janvier 2023 pour les sociétés soumises au régime normal de TVA et le 31 janvier 2023 pour les sociétés soumises à un régime simplifié.

• Premier acompte sur l’impôt des sociétés : le 15 mars 2023.

2^ème trimestre :

• Envoi de la liasse fiscale si vous avez cessé votre activité au 31 décembre dernier le 3 mai 2023

• Le relevé de solde de l’impôt des sociétés : le 15 mai 2023

• La déclaration annuelle de TVA pour les indépendants sous le régime simplifié le 18 mai 2023

• Déclaration de revenus du foyer fiscal ainsi que celle des indépendants : fin mai 2023

• Déclaration des revenus du foyer fiscal et la DRI (déclaration des revenus des indépendants anciennement DSI) début juin 2023

• Règlement de votre CFE et deuxième acompte de l’impôt des sociétés : le 15 juin 2023

• Procès-verbal d’assemblée générale : le 30 juin 2023

3^ème trimestre :

• Dépôt des comptes sociaux annuels : le 31 juillet 2023

4^ème trimestre :

• Troisième acompte de l’impôt sur les sociétés : 15 septembre 2023

• Quatrième acompte de l’IS : le 15 décembre 2023

• Clôture comptable : le 31 décembre 2023

Les dates renseignées dans cet article sont susceptibles d'évoluer, et bien sûr cette liste est non exhaustive. Pour plus de précisions, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Pour les micro-entrepreneurs, adressez-vous directement à l’Urssaf.

Les experts anywr freelance sont également disponibles pour vous accompagner dans votre vie d’indépendant. Si vous avez des questions quant à la création de votre entreprise, découvrez notre article dédié à ce sujet.