Freelance et chômage, quels sont vos droits ?

L’ATI, une aide spécifique aux indépendants :

Aujourd’hui, un freelance peut prétendre à l’ATI seulement s’il fait face à une cessation d’activité involontaire. De plus, les conditions citées ci-dessous s’appliquent uniquement pour les activités ayant pris fin après le 1^er Avril 2022. Pour toutes les cessations d’activités antérieures à cette date, voici les règles applicables.

Pour bénéficier de l’ATI, vous devez :

• Être indépendant depuis au moins 2 ans dans la même entreprise

• Être inscrit à Pôle emploi

• Être sans activité à cause d’un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire, ou une activité prouvée économiquement non viable

• Avoir obtenu au moins 10 000€ de revenus par an sur les deux dernières années

• Percevoir des ressources personnelles mensuelles inférieures au montant du RSA

Si vous cochez toutes les cases, alors vous pouvez prétendre à l’ATI.

Comment calculer le montant de l’ATI :

Pour calculer le montant de l’Aide aux Travailleurs Indépendants, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par Pôle emploi. Le montant mensuel de votre ATI sera forcément compris entre 600€ et 800€.

L’ATI est valable 6 mois (182 jours), et est non renouvelable. Son versement prend effet à la suite de votre inscription à Pôle emploi (une fois votre demande acceptée).

Si vous exercez une activité complémentaire en tant que salarié, le versement de l’ATI est compatible avec vos revenus. Cependant, le cumul est possible que pour une durée de 3 mois, qu’ils soient consécutifs ou non, suite à quoi, le versement de votre allocation prendra fin.

L’ATI ne concerne pas les fondateurs de SASU, associés gérants, dirigeants uniques ou les dirigeants salariés.

L’ARE, une aide accessible aux demandeurs d’emploi se lançant freelance :

L’Aide au Retour à l’Emploi (L’ARE) est une aide destinée à toute personne demandeur d’emploi ayant exercée une activité en tant que salarié. A priori, cette aide ne concerne pas les indépendants, mais plutôt les futurs indépendants. En effet, si vous souhaitez profiter de votre période de chômage pour devenir freelance, vous pouvez continuer de bénéficier de l’ARE tout en percevant vos nouveaux revenus.
Afin de percevoir l’ARE, en plus d’autres revenus, les conditions sont les suivantes :

• Être inscrit à Pôle emploi

• Ne pas travailler plus de 110 heures par mois

• Le cumul de votre revenu et de vos allocations ne doit pas excéder le montant de votre ancien salaire (salaire pris en compte lors du calcul de vos allocations ARE)

• Avoir moins de 62 ans

• Ne pas avoir démissionné de votre précédent travail

• Résider en France

Pour calculer le montant de l’ARE :

Bien sûr, le montant de votre aide dépendra du chiffre d’affaire réalisé. Pour rappel : Le cumul de votre activité et de l’allocation ne doit pas excéder le montant de votre ancien salaire.

Pour connaître le nouveau montant de votre ARE voici la formule à appliquer :

Le montant de votre ARE actuel mensuel – 70% de votre chiffre d’affaire perçu en tant que freelance.

Prenons un exemple :

Si vous percevez 1 000 euros d’ARE chaque mois, et que votre activité de freelance vous rapporte 500 euros :

Votre chiffre d’affaires mensuel x 0,7 = 70% de votre chiffre d’affaires mensuel
500 euros x 0,7 = 350 euros

Le montant de votre ARE mensuel - 70% de votre chiffre d’affaires = Le montant actuel de votre ARE

1000 euros – 350 euros = 650 euros

Ce montant représente donc le nouveau montant de votre ARE, cumulable avec votre revenu de freelance, dans cet exemple, 500 euros.

Vous percevrez ainsi 1150€/mois.

L’aide de Retour ou à la Création d’Entreprise (ARCE) :

Une deuxième aide est disponible pour les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE et qui souhaitent devenir freelance, il s’agit de l’ARCE.

L’ARCE a pour objectif de vous aider à la création de votre entreprise. Il ne s’agit pas d’un nouvel apport financier, mais de toucher le montant complet de votre ARE plus rapidement. Ainsi au lieu de bénéficier de l’ARE chaque mois, il est possible de recevoir 45% du montant de l’ARE “restant” en une fois, et les 55% restant, 6 mois plus tard. Le but est que vous puissiez constituer un capital, utile à la création de votre entreprise.

Pour calculer le montant de l’ARCE, Pôle emploi prendra en compte le nombre de mensualités de l’ARE restant.
Freelancing et chômage ne sont pas donc pas incompatibles, même si les conditions pour y parvenir peuvent être contraignantes. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Pôle emploi. Si vous êtes à la recherche d’une mission freelance ou souhaitez devenir freelance, rendez-vous sur Anywr freelance.