Un fonctionnement spécifique selon votre statut juridique

En fonction de votre statut juridique, vous ne cotiserez pas à la retraite de la même manière. En tant que freelance en SASU ou SAS, vous êtes assimilé au statut de salarié. Le fonctionnement des retraites sera alors le même qu’un salarié dit conventionnel, si vous vous rémunérez en salaire et pas en dividende.

Pour les freelances sous le régime de l'EURL, de l'EI ou de la micro-entreprise, vous êtes considérés comme Travailleur Non Salarié, dit TNS. Le montant de votre retraite se fera en fonction de ce que vous cotisez selon votre CA annuel, sous réserve d’un minimum de revenu.

Comment se calcule ma pension de retraite ?

Vous pouvez accéder à la retraite à partir de 62 ans, sous réserve d’avoir validé tous vos trimestres. Le nombre de trimestres à valider est compris entre 160 et 172 en fonction de votre année de naissance (né avant ou après 1973). Si votre nombre de trimestres est insuffisant, alors il faudra attendre 67 ans pour avoir une retraite à taux plein.

Un freelance va forcément devoir cotiser selon deux régimes de retraite différents, le premier étant la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui comprend la retraite de base. Pour calculer votre pension il vous suffit de suivre cette formule :

Moyenne de CA de vos 25 meilleures années x taux de pension (0,5) x nombre de trimestres nécessaires pour toucher le taux plein / nombre d’années de référence.

Un régime complémentaire qui s’ajoute au régime de base

Le principe des retraites complémentaires est différent. Tout d’abord on distingue 2 types d’indépendants, les commerçants et artisans, puis les pratiquants d’une activité libérale non réglementée.

C’est un fonctionnement à points, ce système consiste à en cumuler selon certains critères (détaillés juste après), pour ensuite, les convertir sous forme de pension.

Chaque année, la valeur des points évolue, en 2022, leur prix « d’achat » est égal à 17,956€. C’est le montant de validation d’un Point RCI. Sa valeur à « la revente » est de 1,221€. Pour les obtenir, on se basera sur votre chiffre d‘affaires. En fonction de ce dernier, vous avez une tranche correspondante :

Pour les artisans et les commerçants :  

La tranche 1 : de 0 euro à 38.493 euros : 7 % 

La tranche 2 : de 38.494 € à 164.544 euros : 8 % 

Pour les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale non réglementée :

La tranche 1 : 0 euro à 41.136 euros : 0 % 

La tranche 2 : 41.137 euros à 164.544 euros : 14 % 

Prenons l’exemple d’un consultant développeur JAVA, s’il gagne 50 000€ cette année, alors il appartient à la catégorie 2, tranche 2. Nous prendrons donc 14% de son chiffre d’affaires annuel pour trouver le nombre de points qu’il peut cumuler cette année. 

La formule est la suivante :

Ca annuel x 14% = 7000€

Il pourra acheter pour 7 000€ de points, donc :

7000 / 17,956 = 389 points RCI

Cette année, notre consultant pourra alors acheté 389 points. Lors de son départ à la retraite, il pourra revendre tous les point accumulés durant sa carrière au prix de vente de l'année de départ. Si notre consultant prenait sa retraite en 2022, alors il pourrait revendre ses point au prix de 1,221€. On obtient donc :

389 x 1,221 = 475€

Ce montant équivaudra à sa pension annuelle brut.

Une aide du gouvernement pour limiter l’impact de la crise sanitaire

Par ailleurs, lors des années 2020 et 2021, alors que la pandémie du Covid-19 était à son paroxysme, beaucoup d’indépendants ont perçu qu’un faible CA, voire pas de revenus du tout. Cette baisse a eu pour effet l’invalidation de beaucoup de trimestres et pour pallier ce problème, le gouvernement a mis en place différentes actions. Certains indépendants  se verront octroyer des périodes d’assurance retraite de base compensatoire. Le montant sera basé sur le nombre moyen de trimestre validés lors des 3 années précédant 2020. Les secteurs concernés sont les indépendants qui ont subi des fermetures administratives et ceux des secteurs S1 et S1 bis (hôtellerie, restauration, secteur du spectacle…).

Pour en savoir + : Années covid: trimestres de retraite «cadeaux»