
Tous les freelances connaissent l’histoire de l’indépendant qui refait toutes ses factures en urgence, parce qu’il était assujetti à la TVA sans le savoir ! Si vous n’avez pas envie que ça vous arrive, vous êtes au bon endroit. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos de la TVA pour les freelances.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est un impôt indirect, car contrairement à l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière, ce n’est pas l’Etat qui le prélève directement. La TVA est une taxe ajoutée au prix de presque tous les produits et services qui vous sont proposés. Celui qui la récolte directement est le vendeur, fournisseur de service et donc dans le cas d’une prestation de service : le freelance.
Comment ça fonctionne ?
Le principe de la TVA pour les freelances est assez simple. Tout au long de l’année, lorsque vous facturez votre client, vous devez ajouter le montant de la TVA sur chacune de vos factures. C’est notamment ce qui différencie le montant HT et TTC de votre facture.
Egalement, en tant que freelance, lorsque vous achetez du matériel comme un ordinateur ou un bureau, vous payez à votre tour la TVA sur l’ensemble de ces achats.
Pour comprendre comment ça fonctionne le calcul est simple :
(Montant de votre TVA collecté via vos services) - (Montant de la TVA payés via vos achats) = Total
Si le total est positif alors vous devez cet argent à l’Etat qui sera prélevé par les impôts. Si par contre le total est négatif alors ce sera l’Etat qui vous devra de l’argent.
Quand est-ce que je dois la collecter ?
Tous les freelances ne doivent pas collecter la TVA, en effet, certains bénéficient de la franchise en base de TVA. Pour savoir si vous êtes assujetti ou non, il suffit de connaître le montant de votre chiffre d’affaires.
En prestation de service, il y a plusieurs situations qui vous permettent de ne pas être assujettis à la TVA.
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La première : votre chiffre d’affaire de l’année précédente ne dépasse pas 36 800 euros.
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La deuxième : votre chiffre d’affaire d’il y a deux ans ne dépasse pas 36 800 euros et celui de l’année dernière ne dépasse pas 39 100 euros.
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La troisième : votre chiffre d’affaire de cette année ne dépassera pas 39 100 euros.
Pour bien comprendre si vous êtes éligible à la franchise en base de TVA rendez-vous ici.
Qu’est-ce que je dois faire ?
Dans tous les cas, votre chiffre d’affaires dépasse tous les seuils ? Alors vous êtes assujettis à la TVA et vous avez deux manières de la déclarer auprès des impôts : annuellement ou mensuellement.
Mais avant de réaliser toute déclaration, voici la marche à suivre. Rendez-vous sur impôt.gouv.fr dans votre espace professionnel, pour faire votre demande de numéro de TVA intracommunautaire car il doit y figurer sur toutes vos factures.
N’oubliez pas également de bien indiquer le montant HT et le montant TTC sur vos factures. Pour information, en prestation de service le taux de TVA à appliquer est de 20%.
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par Joséphine Depoitte
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